Mentions légales
Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 et à l’article 6-III-1 de la loi n°2004-575.
1. Éditeur du site
Cyrano Gifts & Souvenirs — site édité par FCS DEVELOPER
Statut : Entrepreneur individuel — auto-entrepreneur (micro-entreprise)
Siège : Bergerac, France (adresse postale complète communiquée sur demande à hello@cyranogifts.com)
SIRET : [à compléter dès immatriculation]
TVA : Non applicable — franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI
Directeur de la publication : FCS DEVELOPER
Email de contact : hello@cyranogifts.com
2. Hébergeur
Namecheap, Inc.
4600 East Washington Street, Suite 305, Phoenix, AZ 85034, États-Unis
Site : www.namecheap.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de ce site (illustrations, textes, logos, mascotte Cyrano, designs produits) est la propriété exclusive de FCS DEVELOPER / Cyrano Gifts & Souvenirs ou est utilisé avec autorisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sauf autorisation écrite préalable.
4. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition. Pour exercer ces droits : hello@cyranogifts.com.
5. Cookies
Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et améliorer votre expérience. Voir notre Politique de confidentialité.
6. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation. Plateforme européenne de résolution des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Médiateur agréé : à désigner — voir economie.gouv.fr/mediation-conso.
7. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Bergerac, France.
Legal Notice (English)
Pursuant to French law (LCEN of June 21, 2004, Article 6-III-1):
Website editor: Cyrano Gifts & Souvenirs — operated by FCS DEVELOPER, sole proprietorship (auto-entrepreneur / micro-enterprise) registered in Bergerac, France. SIRET: [pending registration]. VAT: not applicable — French VAT-exempt regime (art. 293 B CGI). Publication director: FCS DEVELOPER. Contact: hello@cyranogifts.com.
Host: Namecheap, Inc., 4600 East Washington Street, Suite 305, Phoenix, AZ 85034, USA — namecheap.com.
Intellectual property: All content on this website (illustrations, text, logos, Cyrano mascot, product designs) is the exclusive property of FCS DEVELOPER / Cyrano Gifts & Souvenirs. Any reproduction without prior written consent is prohibited.
Personal data & GDPR rights: see our Privacy Policy.
Applicable law: French law. Disputes fall under the jurisdiction of the courts of Bergerac, France.
Last updated: May 2026 — Dernière mise à jour : mai 2026